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Si une partie de cette déclaration s'avère invalide ou inapplicable, le reste de la déclaration restera en vigueur. Cette déclaration est régie par la législation belge ainsi que par les réglementations européennes en vigueur, notamment le RGPD.

Pour tout litige relatif à cette déclaration, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux belges.

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