Conditions Générales – NaxcarParts
1. Champ d'application et formation du contratLes présentes Conditions Générales s'appliquent à la vente de produits par NAXCAR via la boutique en ligne « NaxcarParts ».
En passant commande sur le site NaxcarParts, le client accepte automatiquement ces Conditions Générales.
NAXCAR se réserve le droit de modifier ou compléter ces conditions à tout moment pour les commandes futures, tandis que les contrats déjà conclus restent régis par les conditions en vigueur au moment de leur formation.
2. Définitions
Dans ces Conditions Générales, les termes suivants désignent :
« NaxcarParts » : Le site internet de la société NAXCAR, où les produits sont proposés et vendus aux clients.
« Client » : Toute personne physique ou morale effectuant une commande via NaxcarParts.
« Commande » : La demande du client visant à conclure un contrat de vente entre NAXCAR et le client pour les produits proposés sur NaxcarParts.
« Produits » : L'ensemble des biens proposés par NAXCAR via NaxcarParts et pouvant faire l'objet d'un ou de plusieurs contrats.
3. Coordonnées de l'entreprise
NAXCAR BV
Teunestraat 66
3640 Molenbeersel (Kinrooi)
Belgique
E-mail : info@naxcar.be
Téléphone : +32(0)4/68.32.24.15
Numéro de TVA : BE0834 704 893
4. Offres et formation du contrat
Validité des offres :
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Formation du contrat :
Le contrat est conclu dès l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse indiquée par le client.
Le client et NAXCAR conviennent expressément qu'un contrat valide peut être formé via des moyens de communication électroniques. L'absence de signature manuscrite n'affecte en rien la force obligatoire du contrat. Dans la mesure permise par la loi, les fichiers électroniques de NAXCAR feront foi.
Réserve de refus :
NaxcarParts se réserve le droit de refuser une commande dans les cas suivants :
Produit indisponible
Non-paiement d'un acompte minimum (80 % pour les nouveaux clients / 50 % pour les clients existants)
Soupçons de mauvaise foi ou abus de droit de la part du client
Force majeure
5. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros.
Le prix mentionné dans l'e-mail de confirmation constitue le montant à payer par le client.
Les offres spéciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
NaxcarParts se réserve le droit de modifier le prix d’un produit à tout moment. La facturation s'effectue toujours selon les tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
6. Durées de garantie
Nos produits sont fournis avec la garantie constructeur applicable.
Pour plusieurs marques, la garantie peut varier de 1 an à plusieurs années, voire être à vie dans certains cas.
Pour les pièces aftermarket (non originales ou répliques), la garantie est généralement d’un an.
La garantie est subordonnée à une utilisation normale du produit, sans abus ni influence d’éléments externes (par exemple, l'utilisation d’un produit inadapté).
En cas de dommage constaté à la réception, veuillez nous contacter immédiatement. Il est recommandé de vérifier la livraison lors de la réception et de signaler tout problème au chauffeur.
7. Paiement
Modes de paiement :
Les paiements en ligne s'effectuent via PayPal ou Bancontact.
Paiement par virement :
Pour un paiement par virement, les coordonnées bancaires et le montant à régler sont communiqués dans l'e-mail de confirmation.
Une commande en pré-commande est validée dès que le montant total dû est crédité sur le compte de NAXCAR.
Les commandes de produits en stock sont expédiées dès réception du paiement intégral ou après réception d'un justificatif de paiement conforme.
Paiements internationaux :
Pour les virements internationaux, l'utilisation de l'IBAN et du code BIC est obligatoire.
Coordonnées bancaires
NAXCAR
Teunestraat 66
3640 Molenbeersel
Numéro de compte (ING Belgique) : 363-0854809-85
IBAN : BE89 3630 8548 0985
BIC : BBRUBEBB
En cas de paiement tardif ou de problèmes liés à des paiements antérieurs, NAXCAR se réserve le droit de résilier le contrat.
8. Livraison & Délais de livraison
Expédition :
NaxcarParts s'efforce d'expédier les commandes dès que possible après leur validation et paiement.
Délais de livraison :
Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Information en cas d'indisponibilité :
Si un produit indiqué comme disponible ne l'est finalement pas, le client sera informé par e-mail de la nouvelle date de livraison prévue.
En cas de désaccord, le client peut annuler la commande ou opter pour un produit alternatif, avec un remboursement ou un ajustement du montant payé.
Adresse de livraison :
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la commande ou peut être récupérée sur notre site.
NAXCAR ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie de l'adresse de livraison ou de facturation pouvant entraîner des retards ou des échecs de livraison.
Transfert des risques :
Le risque lié aux produits est transféré au client dès leur livraison à l'adresse indiquée.
9. Frais de port
Transparence :
Tous les frais de port sont clairement indiqués dès qu'un article est ajouté au panier.
En accédant au panier, les frais applicables par pays sont affichés en bas de page.
Articles hors format :
Pour les produits dépassant les dimensions standards, des frais spécifiques (indiqués comme *PBF – Colis Hors Format ou « sur devis ») s'appliquent.
Livraison internationale :
Nous expédions pratiquement dans le monde entier. Si votre pays ne figure pas dans la liste, un devis de livraison peut être demandé.
10. Retours
Droit de rétractation et réclamation :
En cas de non-conformité du produit ou d'insatisfaction, le client dispose de 2 jours à compter de la réception pour notifier par écrit (via e-mail) NAXCAR BV et retourner le produit à l'adresse indiquée.
État du produit :
Le retour n'est possible que si le produit est dans son état d'origine, identique à celui lors de l'expédition.
Les produits montés ou altérés ne seront pas acceptés.
Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit ne correspond pas à la description (dans ce cas, NAXCAR prend en charge ces frais).
Le montant intégral ou, en cas de retour tardif, partiel, sera remboursé après vérification du produit retourné.
NAXCAR se réserve le droit de ne rembourser qu'une partie du montant en cas d'emballage incomplet.
11. Protection des données
Collecte des données personnelles: Pour faciliter la communication et le traitement des commandes, nous collectons certaines données personnelles (nom, e-mail, téléphone).
Engagement de confidentialité: Nous nous engageons à ne jamais transmettre ces données à des tiers.
Droits du client: Vous pouvez consulter, modifier ou demander la suppression de vos données personnelles à tout moment en envoyant un e-mail à info@naxcar.be avec votre demande.
12. Droit d'auteur
Toutes les photos et images affichées sur le site NaxcarParts sont protégées par le droit d'auteur, quel que soit le support ou la forme de diffusion.
Aucune reproduction ou publication, par tout procédé (impression, photocopie, numérique, etc.), n'est autorisée sans l'accord écrit préalable de NAXCAR BV.
En cas d'utilisation non autorisée, nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts.
13. Droit applicable
Règlement amiable: En cas de litige relatif à l'exécution du contrat, le client et NAXCAR s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'envisager toute action judiciaire.
Compétence juridictionnelle: Si aucune solution n'est trouvée, seuls les tribunaux belges seront compétents, quel que soit le lieu de livraison ou la résidence du client.
Loi applicable: Les contrats et toutes les relations juridiques entre le client et NaxcarParts sont régis par le droit belge.
14. Mention importante
Important Nous livrons exclusivement des pièces d'origine pour véhicules destinés au marché américain. Pour les modèles européens ou asiatiques, nous proposons uniquement des pièces de tuning et des améliorations.